Mentions légales

Le site www.fondationpaulduhem.eu est édité et exploité par la Fondation Paul Duhem, ci-après nommé : FPD.

Adresse du site : https://fondationpaulduhem.eu/

Propriétaire et éditeur responsable : la fondation Paul Duhem dont le siège social est située Rue Vandervelde 81 – 7972 Beloeil.

But désintéressé de la FPD : Protéger, promouvoir et pérenniser les créations d’artistes hors normes.

Numéro d’entreprise : BE 0655.821.948

Téléphone : 0475/55.38.44

Email : jacquesclicheroux@fondationpaulduhem.eu

Président et responsable de la gestion journalière : Jacques Clicheroux.

Administrateurs : Douffet Daniel, Dubois Francine, Gérard Bruno, Lenz Eric, Missaire Joseph, Normand Laurence, Pourtois Baudouin.

Design/développement et Webmaster du site web : Service numérique de la fondation Paul Duhem.

Hébergement : Ce site internet est hébergé chez OVH dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Crédits photos : Les photos utilisées sur le site de la FPD proviennent de nos sources propres ou de banque d’images gratuites.

Limitation de responsabilité : La FPD met tout en œuvre pour que l’information diffusée sur son site soit exacte et correcte. Il se peut néanmoins que ces informations soient incomplètes ou qu’une erreur s’y est glissée.
Il appartient donc à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de la FPD ne saurait donc être engagée.

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Copyright / Propriété intellectuelle : Les noms, images, logos ou tout autre signes distinctifs présentés sur le site de la FPD et identifiant la FPD, ses partenaires, des tires ou leurs produits et services sont des contenus protégés du droits des marques et/ou du droit d’auteur.

La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de donnés utilisés et tous les autres contenus présentés sur le site de la FPD sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit « sui generis » du producteur de base de données.

La FPD, ses partenaires, sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le site de la FPD.

Sauf disposition légale contraire, toute reproduction ou communication au public, sous quelque forme que ce soit, doit obtenir l’autorisation préalable et écrite de la FPD.

 

 

Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site de la FPD (https://fondationpaulduhem.eu/).

Ce site fut réalisé par la FPD en vue de faire la promotion de ses activités, permettre la collecte de dons ainsi que toutes autres formes de soutien à la fondation.

Soucieuse du respect de la vie privée, la FPD s’engage à protéger et à traiter vos données personnelles en toute transparence et dans le strict respect de la législation (en ce compris le règlement général sur la protection des données, le rgpd).

Cette politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

    • Ce que sont les cookies et comment la FPD les utilise.
    • La manière dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel;
    • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
    • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées par la FPD;
    • À qui ces données sont transmises.

Il est important de vous notifier, qu’à tout moment, chaque utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à l’utilisation de cookies sur le site Web de la FPD.

Article 2 : Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés pour emmagasiner des informations. Ils sont stockés sur votre appareil lorsque le site fondationpaulduhem.eu est chargé sur votre navigateur.

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les  cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que refuser son enregistrement dans votre terminal et enfin, vous permettre de supprimer vos cookies  périodiquement.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre navigateur, vous ne pourrez plus bénéficier  des fonctionnalités permises par ces cookies. Par exemple, il ne vous serait plus possible d’accéder à votre espace privé sécurisé par un mot de passe mémorisé. Vous devrez ainsi ressaisir vos mots de passe à chaque connexion.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les modes d’emploi pour les principaux navigateurs :

Article 3 : Comment utilisons-nous les cookies ?

Comme la plupart des services en ligne, le site de la FPD utilise des cookies de première et de tierce partie. Les cookies de première partie sont principalement nécessaires au bon fonctionnement du site fondationpaulduhem.eu. et ils ne collectent aucunes de vos données personnelles identifiables.

Les cookies tiers utilisés sur le site de la FPD sont principalement utilisés pour comprendre comment le site fonctionne, comment vous interagissez avec notre site web. Ils nous permettent de sécuriser nos services, vous fournir des publicités pertinentes et dans l’ensemble vous fournir une meilleure expérience utilisateur.

Article 4 : Pour quelles finalités et sur quelles bases juridiques vos données sont-elles traitées ?

La collecte des données par le site de la FPD est réalisée afin :

    • d’assurer la transmission de newsletter de la fondation.
    • de contacter les bénévoles potentiels de la fondation et de leur proposer des missions en lien  avec leurs intérêts;
    • de permettre aux internautes d’effectuer un don en ligne à la fondation;
    • de gérer la relation avec les donateurs, l’émission des reçus fiscaux et le cas échéant de réaliser une  analyse statistique;
    • de garantir la sécurité et la traçabilité des données personnelles;
    • de servir l’intérêt légitime de la FPD :
    1. En améliorant la qualité et l’adéquation des services que nous vous proposons;
    2. En améliorant notre communication;
    3. En analysant les données (notamment statistiques de fréquentation du site, suivi des taux d’ouverture, taux de clic et taux de rebond au niveau individuel)
    4. En adaptant les services offerts, les personnaliser suivant le profil de chaque abonné. Dans ce cadre, nous nous assurerons qu’un équilibre soit respecté entre notre intérêt légitime et la protection de votre vie privée. En aucun cas l’établissement de profils ne sera destiné à la prise de décisions automatisées pouvant entraîner des conséquences négatives pour vous.
    5. En respectant les  obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis,  notamment en matières de droit social, d’obligations comptables et  fiscales, ainsi qu’en matière de protection des données personnelles.

Article 5 : Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

La durée de conservation des données personnelles collectées sur base de votre consentement diffère en fonction des finalités de traitement :

    • La réalisation d’un don en ligne : conformément aux dispositions fiscales, vos données personnelles sont conservées pendant 6 ans après le dernier don  effectif.
    • L’abonnement à la newsletter : vos données personnelles sont conservées sans  limitation de durée après votre inscription. Néanmoins, vous pouvez vous désinscrire en suivant les liens  de désinscription sur chaque newsletter ou en contactant la fondation par mail:
    • Les données de connexion : les données personnelles liées aux connexions sont conservées  pendant 3 années (36 mois).
    • Les cookies : la durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum à compter du jour  de recueil de votre consentement.

Article 6 : Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Service numérique de la FPD.

Il peut être contacté par mail.

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne  pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités  pour lesquelles ces données ont été collectées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel est  compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur.

Article 7 : Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel,  l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous :

    • droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données qui vous concernent et d’en recevoir une copie.
    • droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas vos données ne seront plus traitées (mais seront conservées).
    • droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir que les données que vous nous avez fournies vous soient transmises dans un format structuré, ou soient transmises directement par FPD à un autre responsable du traitement des données.
    • droit d’opposition : lorsque le traitement de vos données est fondé sur un intérêt légitime de la FPD, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans ce cas, la FPD aura toutefois le droit de vous opposer des motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement.
      Notez que vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et sans frais, au traitement de vos données à des fins de prospection (marketing direct) sans qu’aucune exception ne puisse vous être opposée par la FPD. Cela comprend également le droit de vous opposer au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
    • retrait du consentement : lorsque le traitement par la FPD est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment le retirer. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement de vos données effectué avant ce retrait.
      Dans le cadre de la prospection (marketing direct), cela signifie que vous pouvez à tout moment vous désinscrire des newsletters et autres communications en envoyant un email à la FPD ou en cliquant sur le lien de désinscription présent au bas de chaque e-mail.
    • droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ( Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen ).

Article 8 : Quid des données personnelles des personnes mineures ?

La FPD ne s’adresse qu’aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans. Si vous êtes informé que votre enfant nous a communiqué des informations personnelles sans votre consentement, veuillez nous prévenir par mail.
La FPD ne collecte pas sciemment des informations personnelles relatives à des mineurs. Si nous apprenons qu’un mineur nous a communiqué des informations personnelles, nous entamons les démarches nécessaires pour effacer ces informations et fermer le compte du mineur dans un délai raisonnable.

Article 9 : Conditions de modification de la politique de  confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible de faire l’objet de modifications. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de  confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Article 10 : Acceptation par l’utilisateur de la politique de  confidentialité 

En naviguant sur ce site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de  confidentialité, en accepte les conditions et plus particulièrement la collecte et le  traitement de ses données à caractère personnel.

Article 11 : Questions et suggestions

Si vous avez des questions ou des suggestions au sujet de cette politique de confidentialité ou à propos des renseignements personnels, envoyez-nous un email à : jacquesclicheroux@fondationpaulduhem.eu

 

 

 

 

 

 

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